Politique de remboursement

Politique de retours et de remboursements

Absence de retours commerciaux

En raison de la nature, du volume et des contraintes logistiques de nos produits d’emballage, nous ne proposons pas de retours, d’échanges, d’avoirs ou de remboursements de convenance, notamment en cas de changement d’avis, d’erreur de choix ou de quantité commandée en excès.

Cette règle s’applique sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs et des dispositions prévues ci-dessous.

Commandes professionnelles

Les commandes effectuées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle sont fermes et définitives. Sauf disposition légale impérative contraire, elles ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, de retour ou d’échange.

Il appartient au client de vérifier, avant validation de sa commande, les dimensions, matériaux, couleurs, quantités, compatibilités et autres caractéristiques des produits. Nous recommandons de commander un échantillon lorsque cette possibilité est proposée.

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni échangés, ni remboursés.

Cela concerne notamment les emballages comportant une impression, un logo, un marquage, des dimensions, une couleur, un matériau ou toute autre caractéristique spécialement demandée par le client.

Pour les consommateurs, cette exclusion est prévue pour les biens confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un produit standard, non personnalisé, est acheté à distance par un consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire à l’adresse suivante : itey.arthur@gmail.com. Cette déclaration devra, si possible, indiquer le numéro de commande et les produits concernés.

Les produits devront ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante :

Les frais directs de retour sont entièrement à la charge du client. Aucun bordereau ou étiquette de retour prépayée ne sera fourni.

Les produits doivent être retournés complets et protégés de manière adaptée. Le client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives, d’une utilisation, d’une transformation, d’une contamination ou d’un conditionnement insuffisant pourra entraîner une diminution du montant remboursé.

Pour les marchandises volumineuses ou expédiées sur palette qui ne peuvent pas être renvoyées normalement par voie postale, le coût estimatif du retour doit être indiqué sur la fiche produit, le devis ou avant la validation de la commande.

Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception. Si un produit est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou si vous avez reçu un produit incorrect, contactez-nous dès que possible à itey.arthur@gmail.com.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez joindre :

votre numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies des produits, du colis, de l’étiquette de transport et, si nécessaire, des quantités reçues.

Nous vous indiquerons la procédure à suivre. Aucun produit ne doit être renvoyé avant réception de nos instructions.

Si le défaut ou l’erreur est confirmé, nous appliquerons la solution prévue par la loi et adaptée à la situation : remplacement, mise en conformité, réduction du prix ou remboursement. Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu défectueux, endommagé ou incorrect seront pris en charge par nos soins.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité accordée aux consommateurs.

Échanges

Nous ne proposons pas d’échanges commerciaux. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à un produit standard, le client peut retourner le produit conformément aux conditions ci-dessus, puis effectuer une nouvelle commande séparée.

Remboursements

En cas de rétractation légalement valable, nous rembourserons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le délai d’apparition du remboursement peut ensuite varier selon la banque ou l’établissement de paiement.