Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Yeti Pack (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

1. Identification du vendeur

Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des emballages pâtissiers à usage alimentaire, fabriqués en France. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériau, conditionnement) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister entre la photographie et le produit livré.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 % à la date des présentes). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits, en validant son panier, en saisissant ses coordonnées et son adresse de livraison, puis en procédant au paiement. La validation finale du panier vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (Apple Pay, Google Pay, etc.). Le débit du compte du Client intervient à la validation de la commande.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via La Poste Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay (point relais), au choix du Client. Les délais de livraison indicatifs sont de 48 à 72 heures suivant l'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [À COMPLÉTER] dans le délai imparti. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non utilisés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf défaut produit avéré.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours après réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'un usage non conforme du produit ou de la force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'exécution des présentes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le Vendeur. Le Client peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.